Mon job et mes droits

 

Un job est soumis au droit du travail. Vous avez les mêmes droits et devoirs que les autres salariés.images

Sommaire :

– A quel âge peut-on travailler ?
– Le salaire
– Le contrat de travail
– Le travail au noir : une fausse bonne idée
– Etudiants étrangers
– Job et sécu étudiante
– Faire valoir mes droits

A quel âge peut-on travailler ?

Vous pouvez travailler dès 16 ans. Le travail peut être autorisé à partir de 14 ans, sous certaines conditions, mais il reste encore rare et peu encouragé.

Le salaire

Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de salaire sur lequel figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales… et tout autre ajout ou retenue, ainsi que le montant net à payer de votre salaire.
Conservez à vie vos bulletins de salaire, ils vous seront utiles pour faire valoir vos droits.

Le salaire minimum est au moins égal au SMIC, sauf convention plus favorable !

Le SMIC au 1er janvier 2015 est de 9,61€ brut de l’heure (7,49 € net) , soit 1 457,52 € brut par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 136 € net). Le montant de votre salaire net se calcule en retirant les charges sociales salariales (entre 20 et 25 % du brut).

Rémunération des mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle :

  • moins de 17 ans : 80 % du SMIC
  • entre 17 et 18 ans : 90 % du SMIC

Jobs et impôts
Les jeunes de moins de 26 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus, pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant les congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année (4 372 € pour la déclaration 2015).

Le contrat de travail

Un contrat de travail écrit – temps plien ou partiel – doit vous être remis dans les 48 h suivant votre embauche. Vous devez le signer. On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine.

  • Le CDD (contrat à durée déterminée)
    Il est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.
  • Le contrat de travail saisonnier
    Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes. C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.
  • Le contrat de travail temporaire
    Il est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée « mission ».
  • ​Le CDI (contrat à durée indéterminée)
    C’est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.

À la fin de votre contrat de travail, l’employeur doit vous remettre les documents suivants :

  • une attestation de travail,
  • un certificat de travail,
  • un reçu pour solde de tout compte

Le travail au noir : une fausse bonne idée

Le travail au noir, c’est ne pas être déclaré par l’employeur.
Travailler sans être déclaré par son employeur auprès de l’URSSAF ou de la MSA peut avoir de graves conséquences. Assurez-vous que votre employeur respecte cette obligation. Vous préserverez ainsi vos droits à la protection sociale.

Bons réflexes à adopter :

  • Faites-vous remettre, le jour de votre arrivée dans l’entreprise, un justificatif de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou un contrat de travail écrit.
  • Chaque mois, assurez-vous de disposer d’un bulletin de salaire, même si vous êtes payés en espèces. Le nombre d’heures indiquées doit correspondre au nombre d’heures travaillées.
  • Dans les 48h suivant votre embauche, vous devez signer un contrat de travail. C’est obligatoire pour les contrats à duréee déterminée (CDD) et les contrats à temps partiels.

Conséquences si vous n’êtes pas déclaré :

  • en cas d’accident du travail, vous n’êtes pas assuré et il sera difficile de faire reconnaître vos droits,
  • si vous perdez votre travail, vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage,
  • les périodes de travail non déclarées ne comptent pas pour le calucl de votre retraite,
  • si l’employeur ne vous paie pas ce qu’il vous doit, les recours seront difficiles

En savoir plus :
www.travail-emploi.gouv.fr  rubrique Travail / Dossier Travail /Travail illégal
www.urssaf.fr rubrique Particuliers / Législation en ligne

Etudiants étrangers

Si vous êtes européen, vous pouvez travailler librement pendant vos études.
Pour les non européens, l’activité professionnelle est limitée à 60 % de la durée annuelle légale, soit 964h par an. L’employeur doit vous déclarer auprès de la préfecture.

Si vous devez travailler au delà de 964h dans le cadre de vos études (contrat d’apprentissage, préparation d’une thèse…), il vous faut une autorisation provisoire de travail, quelle que soit votre nationalité.
Il peut y avoir des exceptions selon les nationalités, et pour les étudiants dotés d’un visa de long séjour temporaire.

En savoir plus :
www.service-public.fr rubrique Étrangers-Europe / Étrangers en France.

Vous pouvez vous informer auprès de votre unité territoriale de la Direccte, au service de la main-d’oeuvre étrangère : adresses sur www.direccte.gouv.fr

Job et sécu étudiante

Si vous travaillez tout au long de  l’année universitaire (au minimum du 1er octobre au 30 septembre) 60 h par mois ou 120 h par trimestre, vous n’êtes pas obligé de payer une cotisation au régime étudiant puisque vous cotisez déjà au régime salarié.

Si vous perdez votre statut de salarié en cours d’année, vous avez un mois pour vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Contactez le 36 46 ou consultez www.ameli.fr
Informez-vous au préalable auprès de votre mutuelle étudiante, vous aurez toujours la possibilité d’être remboursé ultérieurement

Faire valoir mes droits

En cas de conflit avec votre employeur, des solutions existent :

A l’amiable :

  • les délégués du personnel représentent le personnel auprès de l’employeur pour lui faire part de toute réclamation individuelle
    ou collective,
  • les syndicats de salariés. Chaque année, la CFDT mène une campagne d’information sur les droits des saisonniers,
  • l’Inspection du travail,
  • le Défenseur des droits.

Devant la justice :

  • le Conseil de Prud’hommes est compétent pour régler tous les litiges individuels entre les employeurs et les salariés.

En cas de discrimination
Quelle qu’en soit la raison (sexe, religion, nationalité…), si vous êtes victimes de discrimination à l’embauche, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits au 0969 390 000 et sur www.defenseurdesdroits.fr

Jeunes handicapés vous avez les mêmes droits au travail que les autres jeunes.
Informations sur  www.hanploi.com / www.ladapt.net / www.agefiph.fr

En savoir plus :
www.travail-emploi.gouv.fr/ rubrique Informations pratiques / fiches pratiques du droit du travail.
www.legifrance.gouv.fr code du travail et conventions collectives consultables.
www.annuaires.justice.gouv.fr

> Pour obtenir les coordonnées des unités territoriales de la Direccte dans le Nord-Pas de Calais, consultez : www.nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr